Conditions d'utilisation des professionnels de santé

Mise à jour : 19 Novembre 2015

1. Identification

Le site www.mukk.fr (ci-après le « Site ») est édité par Novartis Pharma S.A.S. société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 2 & 4 rue Lionel Terray à RUEIL MALMAISON 92506 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.

Le Directeur et Responsable de la publication est

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré par VERIZON France dont le siège est situé Tour Franklin, 100/101 Terrasse Boieldieu, La Défense 8 à PUTEAUX 92800. Téléphone : +33 (0)1 53 75 82 00.

 

2. Objet du Site

Le Site s’adresse à toute personne intéressée par l'ophtalmologie. (ci-après l’« Utilisateur »).

Le site comporte notamment des données portant sur certains produits et services du groupe dans le monde, étant précisé que certains d’entre eux ne sont pas partout disponibles. La mention d’un produit ou service sur un site internet Novartis n’implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays.

Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil.

Si les données nécessitent des modifications, Novartis en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les données, les produits et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.

 

3. Engagements et conditions d’accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisations suivantes. Novartis s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte Afssaps relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques.

L'accès au site est gratuit. Les parties réservées du Site ne sont accessibles qu’aux professionnels de santé. Pour y accéder, le professionnel de santé doit divulguer des informations le concernant, et notamment son numéro d’inscription au conseil de l’Ordre, afin de permettre à Novartis de vérifier la qualité du professionnel de santé et de lui attribuer un code d’accès personnel. Novartis se réserve le droit de refuser toute demande de création de compte faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle. Le professionnel de santé garantit avoir communiqué lors de la procédure d’inscription des renseignements exacts. Il s’engage à informer Novartis de toute modification de ces informations.

En s’inscrivant, le professionnel de santé accepte de recevoir des messages ou des notifications générées par le Site assurant ainsi une utilisation optimale des services proposées par ledit Site. Ces messages ou notifications ne sont donc pas des messages publicitaires auxquels le professionnel de santé peut se désabonner sans se désinscrire totalement du Site. En conséquence, Novartis informe le professionnel de santé qu’il ne peut empêcher la réception de ces messages et notifications sans de désinscrire totalement du Site.

Les droits accordés au professionnel de santé et les services y afférents ne sont pas transférables. Toute perte ou détournement ou utilisation non autorisée du code d’accès personnel et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du professionnel concerné. Novartis peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un professionnel de santé ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

L’utilisation du site requiert une connexion et un navigateur Internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

 

4. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis. 

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne vous sont accordés.

Novartis ne peut garantir que l’utilisation que vous faites des données apparaissant sur ce Site ne contrefait aucun droit des tiers.

 

5. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Novartis, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

 

6. Notre responsabilité

La responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers de ses applications et widgets disponibles en téléchargement, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

 

7. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont interdits.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles de vous intéresser. Nous nous assurons dans ce cas que ces liens au premier degré satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, les présentes Conditions n'étant pas applicable aux sites non-Novartis. 

 

8. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour plus d’information sur ce sujet et connaître les engagements de Novartis sur cette question, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données accessible à la page suivante : Politique de protection des données.

 

9. Modifications - Questions

Novartis peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. L’indication de cette modification correspondra à l’indication de la mise à jour et par conséquent l’Utilisateur sera considéré comme suffisamment informé par cette mention de la date de mise à jour et sera tenu de respecter les Conditions mises à jour.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible à l’adresse suivante : http://contact.novartispharma.fr.

 

Novartis vous rappelle les obligations de pharmacovigilance au regard du signalement des effets indésirables par les professionnels de santé conformément à l’article R. 5121­161 du code de la santé publique qui stipule que : Le médecin, le chirurgien­dentiste, la sage­femme ou le pharmacien déclare immédiatement tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121­150, dont il a connaissance, au centre régional de pharmacovigilance. Les autres professionnels de santé, les patients et les associations agréées de patients peuvent déclarer tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121­150, dont ils ont connaissance, au centre régional de pharmacovigilance. Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé rend publics, sur le site internet de l’agence, les informations relatives aux différents modes de notification des effets indésirables suspectés d’être dus à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121­150 par les professionnels de santé et les patients ainsi que le formulaire de déclaration de ces effets indésirables.



A65202 - avril 2013 ; B65119 - avril 2013 ; A65141 - avril 2013 ; B65133 - avril 2013 ; A65236 - avril 2013 ; A65238 - avril 2013 ; A65235 - avril 2013 ; B65227 - avril 2013 ; B65169 - avril 2013 ; B65246 juin 2013 ; B65170 juin 2013 ; B65279 - juillet 2013 ; B65280 - août 2013 ; B65320 - septembre 2013 ; B65319 - octobre 2013 B65321 - janvier 2014 ; C65156 - mai 2014 ; C65244 - mai 2014 ; C65160 - mai 2014 ; C65200 - mai 2014 ; C65201 - mai 2014 ; C65202 - mai 2014 ; C65261 - mai 2014 ; C65108 - mars 2014 ; C65107 - juin 2014 ; C65173 - septembre 2014 ; C65104 - septembre 2014 ; B65379 - juin 2014 ; C65176 - octobre 2014 ; D65182 - avril 2015 ; D65183 - avril 2015 ; D65235 - juin 2015 ; E65130 – mars 2016 ; E65107 – avril 2016 ; E65130 – avril 2016