Conditions générales d'utilisation

Mise à jour : 08/06/2015

1. Identification

Le site www.proximologie.com (ci-après le « Site ») est édité par Novartis Pharma S.A.S. société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 2 & 4 rue Lionel Terray à RUEIL MALMAISON 92506 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.

Le Directeur et Responsable de la publication est Monsieur Philippe BARROIS, Président de Novartis France.

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré par la société la société EPiServer AB dont le siège est situé Regeringsgatan 67, Box 7007, 103 86 Stockholm, Sweden. Téléphone : +46 8 555 827 50.

 

2. Objet du Site

2.1 Description du Site

Novartis Pharma S.A.S, ci-après dénommé « Novartis » est un laboratoire pharmaceutique dont l’objectif est de découvrir, développer, commercialiser avec succès des  produits innovants pour soigner les patients, soulager la douleur et améliorer la qualité de vie.

Novartis souhaite accompagner les professionnels de santé dans leurs relations avec l’entourage de leurs patients.

Le Site comporte notamment des informations à caractère scientifique, technique ou financier. Ceci inclut des informations sur les services du groupe dans le monde, étant précisé que certains d’entre eux ne sont pas partout disponibles. La mention d’un service sur un site Internet Novartis n’implique pas que ce service est ou sera disponible dans votre pays.

Le Site est accessible à tout public (« Espace grand public ») et a pour objet de fournir des informations dans le domaine précité et de proposer, le cas échéant, en téléchargement libre, des documents, des applications, des logiciels, et/ou des widgets à l’Utilisateur, dans le respect des présentes.

2.2 Contenu

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisation suivantes. Novartis s’engage notamment à respecter les dispositions du code de la santé publique, de la Charte ANSM pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques du 7 avril 2014, ainsi que du code de l’EFPIA relatives à la communication sur Internet.

Le contenu de cet espace respecte la réglementation applicable selon le public auquel il est destiné. L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Novartis, que ce soit directement sur le Site  est défini ci-après par les « Informations ».

Novartis fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations.

Les Informations disponibles sur le Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée dans les présentes CGU.Ces Informations peuvent néanmoins nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. Sauf les cas où les mises à jour n’auraient pu avoir lieu pour des raisons techniques, Novartis met tous les moyens en œuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le Site le cas échéant. 

En cas de nécessité, Novartis en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis.

Novartis n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations.

D’une manière générale, les Informations proposées par Novartis sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Novartis.

- Les Informations de nature médicale disponibles sur le Site ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnait que les informations contenues sur le Site :

  • Ne donnent pas un avis médical ;

  • Ne fournissent pas un diagnostic ;

  • Ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé ;

  • Ne Constitue pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit.

L’Utilisateur reconnait également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Novartis.

- Les Informations (y compris les documents, applications, logiciels et/ou widgets proposés en téléchargement) sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

L’utilisation gracieuse de ces Informations mises à disposition exclut toute utilisation à des fins commerciales

Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous la responsabilité de l’Utilisateur.

- Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser des Professionnels de santé.

Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité.  Novartis s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles.

En aucun cas, la présence de ces opinions sur le Site ne signifie que Novartis marque son accord les concernant, les agrée, valide, ou en garantit l'exactitude. 

 

3. Engagements et conditions d’accès au Site

3.1. Territorialité

Les informations du Site sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les informations contenues sur ce présent site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes. 

3.2. Adhésion aux conditions générales d'utilisation

L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site ou utilisation des services proposés, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions »). 

3.3. Espace grand public

Toute personne accédant au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site sera dénommé ci-après l’« Utilisateur ».

 

L'Utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes Conditions, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux Conditions suivantes.

L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités. 

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisations suivantes. Novartis s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte Afssaps relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques. 

 

4. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis. 

A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de toute ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Novartis, est strictement interdite.

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée, résultant des présentes Conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur. 

 

5. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Novartis, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site, conformément aux dispositions de la Netiquette. L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du code pénal applicables.

 

6. Responsabilité de Novartis

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers de ses applications et widgets disponibles en téléchargement, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

 

7. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou parties de ce Site sur des sites de tiers sont interdits.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Les liens qui pourraient être proposés vers d’autres Sites sont, sauf mention contraire de Novartis, indépendant de cette dernière et du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En aucun cas, l’établissement de liens ne constitue de la part de Novartis une approbation de tout ou partie de ces sites tiers et de leurs contenus. En conséquence, la responsabilité de Novartis ne saurait être retenue de ce fait.

 

8. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour plus d’information sur ce sujet et connaître les engagements de Novartis sur cette question, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données accessible à l'adresse suivante : Politique de protection des données.

 

9. Pharmacovigilance

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament, y compris en cas  de grossesse et d’allaitement. Les modalités de cette déclaration faite via le réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) figurent sur le site Internet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (http://ansm.sante.fr/). En signalant les effets indésirables, vous contribuez à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament.

 

10. Modifications - Questions

Novartis peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Vous serez informés de ces modifications et êtes tenues de les respecter.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible à l’adresse suivante : http://contact.novartispharma.fr.

 

11. Administration du Site

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Pour toute information, vous pouvez utiliser le formulaire contact qui figure sur le Site.

 



P50040 - novembre 2005; P50041 - novembre 2005; V500167 - septembre 2011 ; V500180 - octobre 2011 ; P50039 - novembre 2005; W50005 - janvier 2012 ; W50013 - janvier 2012; W50016 - janvier 2012 ; W50070 – mars 2012 ; W50071 – mars 2012 ; W50078 – mars 2012 ; W50087 – mars 2012 ; B500122 - février 2013